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Déloyauté d'un employé

Besoin de preuves pour un cas de vol ou de détournement de biens au sein de votre collectivité ou association par l'un de vos employés ?

Comment réagir face à la déloyauté d'un employé ? Découvrez les meilleures actions à entreprendre pour faire face à cette situation.

La déloyauté d’un·e employé·e est punie par le droit civil et pénal d’une peine pouvant s’élever à 15 000 euros d’amende et 1 an d’emprisonnement (Code pénal, art. 226-13).

Le service public aura probablement des politiques et des procédures spécifiques pour traiter les problèmes de comportement ou de déloyauté des employés. Il est important de suivre ces procédures correctement et de respecter les droits de l'employé tout en garantissant une enquête équitable.

 

Il peut être nécessaire de collaborer avec les autorités compétentes internes, telles que le responsable des ressources humaines, le service juridique ou les instances administratives, pour enquêter sur les allégations de déloyauté.

Si la déloyauté de l'employé est avérée, des mesures disciplinaires appropriées peuvent être prises conformément aux politiques du service public et aux lois du travail.

Dans les situations complexes, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail du secteur public pour obtenir des conseils adaptés à la législation spécifique du service public.

Comme dans le secteur privé, il est essentiel de rassembler des preuves tangibles et vérifiables pour étayer les accusations de déloyauté de l'employé. Ces preuves peuvent être utilisées lors des procédures disciplinaires ou de licenciement.

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Dévoilez la déloyauté d'un salarié dans votre organisme public grâce à nos enquêtes professionnelles et légales.

Proxintel : Votre partenaire pour prouver la déloyauté d'un salarié au sein de votre organisme public. En tant qu'agence de recherches privées agréée par le CNAPS, nous vous proposons une gamme complète de méthodes d'investigation légales et morales, incluant les filatures, les enquêtes, les recherches informatiques et administratives, ainsi que la capture de photos et de vidéos.

Nos investigations professionnelles et conformes à la loi vous offrent des preuves solides, admissibles devant les tribunaux compétents, par le biais d'un rapport d'enquête détaillé.

 

Faites confiance à notre expertise pour vous accompagner efficacement dans la détection et la résolution des cas de déloyauté de salarié au sein de votre organisme public.

N'hésitez pas à nous contacter dès maintenant via notre formulaire de contact en ligne ou par téléphone pour obtenir des conseils éclairés et un devis pour votre enquête privée.

 

Notre équipe dévouée est prête à vous soutenir tout au long du processus, garantissant ainsi une gestion professionnelle de ces problématiques au sein de votre organisme public. Faites confiance à Proxintel pour des solutions adaptées à vos besoins spécifiques en tant qu'organisme public."

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