Contrefaçon
Votre entreprise est confrontée à la copie régulière de ses produits ou de son système de production, entraînant des problèmes de compétitivité et de confusion chez vos clients ? Vous avez besoin de prouver ces cas pour protéger vos intérêts ?
Comment lutter efficacement contre la contrefaçon ?
En France, la législation protège les droits de propriété intellectuelle, notamment en matière de contrefaçon, selon les articles L716-8-9 à L716-13 du Code pénal et L331-2 du Code de la propriété intellectuelle.
La contrefaçon désigne :
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La reproduction ou l’imitation illicite d’un produit, d’une marque, ou d’une œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle,
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La détention, la vente ou l’importation de produits comportant une marque contrefaite.
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Pour les brevets, les actes de contrefaçon comprennent la fabrication du produit ou la mise en œuvre du procédé breveté sans autorisation, et la vente ou l’importation du produit protégé sans autorisation.
La contrefaçon a de nombreuses conséquences pour les entreprises et les consommateurs. Pour les entreprises, elle entraîne une perte de revenus significative, une atteinte à la réputation de la marque et une perte de confiance des consommateurs. Pour les consommateurs, elle peut signifier des produits de qualité inférieure, inefficaces, et même dangereux, entraînant des risques pour la santé et la sécurité.
Face à la contrefaçon, la collecte de preuves solides est cruciale et peut inclure des documents, enregistrements, témoignages de témoins et autres informations pertinentes. L'intervention d’un détective privé est essentielle pour renforcer cette démarche.
Spécialisés dans la surveillance et l'investigation, les détectives privés peuvent infiltrer des réseaux de contrefaçon, surveiller les activités suspectes, et recueillir des informations difficiles à obtenir autrement. Leur expertise permet de rassembler des preuves admissibles en justice, facilitant ainsi les actions légales pour protéger les droits de propriété intellectuelle et poursuivre les contrefacteurs.
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Proxintel, une agence agréée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), se spécialise dans les investigations de terrain. Nous sommes là pour vous aider à rassembler des preuves incontestables devant les tribunaux compétents grâce à des rapports d'enquête détaillés.
Si vous êtes confronté à un cas de contrefaçon et avez besoin de preuves solides pour protéger vos intérêts, notre réseau d'enquêteurs privés est prêt à vous accompagner. Nous menons des enquêtes privées sur votre affaire, veillant à recueillir toutes les informations nécessaires pour constituer un dossier solide et probant.
Nous comprenons l'importance cruciale de protéger vos droits de propriété intellectuelle et d'éradiquer la contrefaçon qui menace votre entreprise. C'est pourquoi nous mettons à votre disposition notre expertise et notre professionnalisme pour vous guider dans cette démarche juridique complexe.
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